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NOTRE EXPERTISE

UNE EXPERTISE SOLIDE, DES TERRITOIRES D'EXCELLENCE

Nous déployons une expertise transversale en Droit des Affaires et de l’Entreprise, en France et à l’International, avec le support d’un réseau de correspondants étrangers chaque fois que nécessaire.

 

Cette expertise est réactualisée, renouvelée et sans cesse interrogée par notre pratique quotidienne à vos côtés.

 

DROIT ÉCONOMIQUE

ET COMMERCIAL

 

 

DROIT SOCIAL

 

 

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE

 

 

DROIT DES NOUVELLES

TECHNOLOGIES

 

CONTRATS COMMERCIAUX ET PROJETS INDUSTRIELS

  • Contrats d’Entreprise, Contrats Complexes, Partenariats et sous-traitances industriels, Approvisionnements et Fourniture, Logistique, Prestations de services, Communication et Publicité,
  • Contentieux (France et International) : Rupture et Inexécution des relations contractuelles ou précontractuelles, Concurrence Déloyale, Dénigrement et Parasitisme, Sinistres Industriels

 

DISTRIBUTION

  • Réseaux de Franchises et de Concessions, Contrats de Gestion Hôtelière
  • Contrats de Distribution Sélective/Exclusive, Cobranding
  • E-Commerce,
  • Agence Commerciale, Consignation, Commission, Apport d'Affaires
  • Bartering
  • Contentieux (France et International) de la Formation, de l'Exécution et de la Résiliation des Contrats de Distribution, Rupture de pourparlers, Lutte contre les Marchés Parallèles

 

BAUX COMMERCIAUX

  • Négociation et formation des baux, acquisition/cession de droit au bail, gestion et contentieux des renouvellements et de l’éviction)

 

CORPORATE / DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Sociétés cotées / Sociétés non cotées
  • Secrétariat Juridique & Gouvernance d'Entreprise
  • Pacte d'Actionnaires, Joint-Ventures en France et à l'International
  • Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE)

RELATIONS INDIVIDUELLES

  • Négociation de Contrats de Travail
  • Statut des Dirigeants et Mandataires Sociaux
  • Politiques de Rémunération
  • Mobilité Internationale, Détachement, Expatriation

 

RELATIONS COLLECTIVES

  • Mise en place et fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • Négociations et mise en œuvre des Accords Collectifs, Négociations Annuelles Obligatoires
  • Relations avec l’Inspection du Travail
  • Protection Sociale

 

ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS

  • Licenciements collectifs pour motif économique
  • Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
  • Transferts d’Entreprise

 

CONTENTIEUX INDIVIDUELS ET COLLECTIFS

  • Contentieux devant le Conseil des Prud'hommes, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, le Tribunal Administratif et les Cours d’Appel
  • Risques Psycho-Sociaux (harcèlement)
  • Risques Professionnels (maladie professionnelle/accident du travail)
  • Préjudice d'Anxiété lié à l'Amiante

DROITS D’AUTEUR, MARQUES, DESSINS ET MODÈLES, INVENTIONS
DE SALARIÉS

  • Négociation et rédaction de Contrats d’Édition, de Licence, de Cession, de Coexistence
  • Dépôt/enregistrement et Protection
  • Procédures d’opposition devant l’INPI et l’OHMI
  • Rémunération/Royalties

DROIT DU MARKETING ET DE LA PUBLICITÉ

  • Recherche d’Antériorités
  • Co-branding

 

CONTENTIEUX

  • Pré-Contentieux et Contentieux de la Contrefaçon, de la Déchéance et de la Nullité

DROIT DES DONNEES PERSONNELLES

  • Conformité et Interface CNIL
  • Politique de Confidentialité, Droit à l'Oubli, Encadrement des CRM,...

 

LOGICIELS, SYSTÈMES D'INFORMATION, TÉLÉCOMMUNICATIONS

  • Communication Électronique / E-Commerce
  • Contrats informatiques : SaaS, IaaS, Cloud Computing
  • Réglementation et accords en matière de télécommunications : Interconnexions et Roaming, MVNO, Terminaisons d’appels SMS

À VOS CÔTÉS...

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Luxe

Parfums, Orfèvrerie, Cristallerie, Joaillerie, Maroquinerie

 

Hôtellerie

Chaînes internationales toutes catégories

 

Spiritueux & Gastronomie

Chimie & Produits Pétroliers

Design, Architecture et Mode

Télécommunications

 

Événementiel

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